Ils s'offrent des hôtels de luxe pour payer moins d'impôts !
A quand la réforme des régimes spéciaux des riches ?
Ils croulaient déjà sous les avantages acquis. L'ère Sarkozy leur apporte quelques gâteries supplémentaires. Avec un peu d'astuce, les riches échappent à l'impôt en toute légalité.
L'été a été riche en cadeaux : bouclier fiscal à 50%, allègement divers pour l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les droits de donnation et de succession.
En rythme de croisière, ces trois mesures devraient coûter 9 milliards à 12 milliards d'euros par an au budget de l'Etat. La loi de finances pour 2008 s'annonce encore pleine de promesses pour ce qui ont déjà tout ce qu'il faut. Les dividendes perçus par les actionnaires, jusqu'ici soumis obligatoirement au barème de l'impôt sur le revenu, pourront sans doute s'en tirer l'année prochaine avec un prélèvement forfaitaire de 18%. Un petit plus encore pour les hauts revenus, notamment ceux soumis aux tranches d'imposition de 30% et 40% pour les tranches supérieures de leurs revenus. Les patrons ne seront bien sûr pas oubliés.
L'amendement d'un député UMP (Lionel Tardy), voté en première lecture, permettra, s'il est confirmé, aux chefs d'entreprise de réduire le montant de leur ISF à concurence de 75% des sommes qu'ils investissent au capital de leur société, à condition de s'engager pour cinq ans dans cet investissement.
Cette mesure ajoutée au "paquet fiscal" adopté cet été, il faudra bientôt être d'une totale naïveté pour payer encore l'ISF.
Le projet d'impôt minimal sur les revenus élevés est, lui, en revanche passé à la trappe. En juillet dernier, lors de la discussion du projet de loi sur le "travail l'emploi et le pouvoir d'achat" les parlementaires de gauche mais aussi quelques uns à droite, avaient souligné que le "bouclier fiscal" (plafonnement à 50% des revenus du montant total des impôts payés) et la multiplication des"niches fiscales" (déductions du revenu imposable, réductions des crédits d'impôts divers), dont le cumul est possible sans limite, allaient aboutir à ce que les ménages à revenus élevés échappent à l'impôt.
170 0000 euros de revenus net d'impôt !
Supposons un couple avec deux enfants dont les revenus et salaires s'élèvent à 170 0000 euros annuels. Il encaisse également 6 000 euros de loyer pour un studio, mais déduction faite des travaux de rénovation, il peut déduire un déficit foncier de 5 000 euros. Il emploie d'autre part un salarié à domicile ce qui lui offre une réduction de 50% de son salaire, soit 7 500 euros ( 50% de 15 000 euros). A ce stade, son impôt serait de 23 488 euros. Mais ce couple a investi dans un appartement de 150 mètres carrés aux Antilles qu'il va loué en secteur libre. Grâce à la loi Girardin, il va bénéficier sur cinq ans d'une réduction d'impôt égale à 40% de l'investissement initial ( soit 8% par an) dans la limite de 2 125 euros TTC le mètre carré. Son investissement s'élève à 400 000 euros, mais la réduction d'impôt est calculée sur 3178 750 euros (2 125 € x 150). Soit 127 500 euros (40% de 318 750 euros) sur 5 ans et 25 000 euros de réduction d'impôt par an. Donc, plus d'impôt à payé!
Cette crainte n'a rien d'un fantasme. Selon les statistiques 2006 de la Direction générale des impôts, soit avant même les dernières mesures favorables aux plus aisés, 38 387 ménages sur les 1 927 899 dont le revenu fiscal de référence (1) était compris entre 39 001 et 78 000 euros n'étaient pas imposables à l'impôt sur le revenu. même chose pour 5 102 ménages dont le revenu fiscal de référence dépasse 75 000 euros.
Pourtant, après un rapport du ministère de l'Economie, exit l'impôt minimal ! Pourquoi ?.
D'abord parce que les riches paient déjà la CSG sur les revenus du patrimoine, et que ça suffit bien, estime-t-on à Bercy. D'autre part, parce que ce serait compliqué, ce qui prête à sourire quand on songe à l'empilement des dispositifs dérogatoires qui permettent justement de ne pas payer d'impôts. Le projet d'impôt minimal aura donc été plus éphémère encore que la timide tentative de plafonnement des niches fiscales esquissée par le gouvernement Villepin et retoquée par le Conseil Constitutionnel. "Echappez à l'impôt en toute légalité", affichent périodiquement à la une les magazines dédiés "à la gestion des finances personnelles". Ils ont encore de beaux jour devant eux.
Dominique Sicot, dsicot@humadimanche.fr
(1) C'est à dire le revenu imposable augmenté de sommes qui avaient été déduites ( versements sur certains produits épargne) et des revenus de placement qui avaient été soumis à un prélèvement obligatoire, et donc intégrés dans le revenu imposable.
En rythme de croisière, ces trois mesures devraient coûter 9 milliards à 12 milliards d'euros par an au budget de l'Etat. La loi de finances pour 2008 s'annonce encore pleine de promesses pour ce qui ont déjà tout ce qu'il faut. Les dividendes perçus par les actionnaires, jusqu'ici soumis obligatoirement au barème de l'impôt sur le revenu, pourront sans doute s'en tirer l'année prochaine avec un prélèvement forfaitaire de 18%. Un petit plus encore pour les hauts revenus, notamment ceux soumis aux tranches d'imposition de 30% et 40% pour les tranches supérieures de leurs revenus. Les patrons ne seront bien sûr pas oubliés.
L'amendement d'un député UMP (Lionel Tardy), voté en première lecture, permettra, s'il est confirmé, aux chefs d'entreprise de réduire le montant de leur ISF à concurence de 75% des sommes qu'ils investissent au capital de leur société, à condition de s'engager pour cinq ans dans cet investissement.
Cette mesure ajoutée au "paquet fiscal" adopté cet été, il faudra bientôt être d'une totale naïveté pour payer encore l'ISF.
Le projet d'impôt minimal sur les revenus élevés est, lui, en revanche passé à la trappe. En juillet dernier, lors de la discussion du projet de loi sur le "travail l'emploi et le pouvoir d'achat" les parlementaires de gauche mais aussi quelques uns à droite, avaient souligné que le "bouclier fiscal" (plafonnement à 50% des revenus du montant total des impôts payés) et la multiplication des"niches fiscales" (déductions du revenu imposable, réductions des crédits d'impôts divers), dont le cumul est possible sans limite, allaient aboutir à ce que les ménages à revenus élevés échappent à l'impôt.
170 0000 euros de revenus net d'impôt !
Supposons un couple avec deux enfants dont les revenus et salaires s'élèvent à 170 0000 euros annuels. Il encaisse également 6 000 euros de loyer pour un studio, mais déduction faite des travaux de rénovation, il peut déduire un déficit foncier de 5 000 euros. Il emploie d'autre part un salarié à domicile ce qui lui offre une réduction de 50% de son salaire, soit 7 500 euros ( 50% de 15 000 euros). A ce stade, son impôt serait de 23 488 euros. Mais ce couple a investi dans un appartement de 150 mètres carrés aux Antilles qu'il va loué en secteur libre. Grâce à la loi Girardin, il va bénéficier sur cinq ans d'une réduction d'impôt égale à 40% de l'investissement initial ( soit 8% par an) dans la limite de 2 125 euros TTC le mètre carré. Son investissement s'élève à 400 000 euros, mais la réduction d'impôt est calculée sur 3178 750 euros (2 125 € x 150). Soit 127 500 euros (40% de 318 750 euros) sur 5 ans et 25 000 euros de réduction d'impôt par an. Donc, plus d'impôt à payé!
Cette crainte n'a rien d'un fantasme. Selon les statistiques 2006 de la Direction générale des impôts, soit avant même les dernières mesures favorables aux plus aisés, 38 387 ménages sur les 1 927 899 dont le revenu fiscal de référence (1) était compris entre 39 001 et 78 000 euros n'étaient pas imposables à l'impôt sur le revenu. même chose pour 5 102 ménages dont le revenu fiscal de référence dépasse 75 000 euros.
Pourtant, après un rapport du ministère de l'Economie, exit l'impôt minimal ! Pourquoi ?.
D'abord parce que les riches paient déjà la CSG sur les revenus du patrimoine, et que ça suffit bien, estime-t-on à Bercy. D'autre part, parce que ce serait compliqué, ce qui prête à sourire quand on songe à l'empilement des dispositifs dérogatoires qui permettent justement de ne pas payer d'impôts. Le projet d'impôt minimal aura donc été plus éphémère encore que la timide tentative de plafonnement des niches fiscales esquissée par le gouvernement Villepin et retoquée par le Conseil Constitutionnel. "Echappez à l'impôt en toute légalité", affichent périodiquement à la une les magazines dédiés "à la gestion des finances personnelles". Ils ont encore de beaux jour devant eux.
Dominique Sicot, dsicot@humadimanche.fr
(1) C'est à dire le revenu imposable augmenté de sommes qui avaient été déduites ( versements sur certains produits épargne) et des revenus de placement qui avaient été soumis à un prélèvement obligatoire, et donc intégrés dans le revenu imposable.
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