Origine du repos dominical
« Le dimanche, un jour différent »
Commerce . Sénateurs et députés de l’UMP ont voté la banalisation du travail dominical dans les magasins d’ameublement, alors que le Conseil économique et social vient de battre en brèche plusieurs argumentaires de la droite sur le sujet.
« Ni catho, ni réac. Ni flemmarde, ni nantie… Juste envie de faire des balades avec mes amis. » Vendeuse pour une enseigne d’ameublement dans une zone commerciale, Sophie en a marre de justifier son refus de bosser le dimanche, marre d’expliquer pourquoi elle refuse de « travailler plus pour gagner plus », comme dit l’autre. « En imaginant que mon salaire soit majoré, je vais au max gagner 150 euros de plus par mois… Ça ne va pas révolutionner ma vie », confie cette Marseillaise bientôt trentenaire qui vit toujours chez ses parents.
Une convention collective protectrice
Sauf que, bientôt, Sophie risque de ne plus avoir le choix car le Parlement a confirmé jeudi la décision prise par le Sénat de banaliser le travail dominical pour les magasins d’ameublement. Voté dans la nuit du 13 décembre, en première lecture, par
De son côté, le Conseil économique et social (CES) juge totalement inappropriée cette première tentative d’application de la volonté de Nicolas Sarkozy de « ne pas empêcher ceux qui le souhaitent de travailler le dimanche ». « Si on autorise l’ouverture dominicale des enseignes d’ameublement, qui proposent aussi souvent de l’électroménager, comment va-t-on justifier de ne pas franchir le pas pour les magasins d’électroménager ou les grandes surfaces qui en font 18 % de leur chiffre d’affaires ? » s’interroge Léon Salto, président d’une commission ad hoc qui a élaboré une étude sur « les mutations de la société et les activités dominicales ». Pour ce faire, le CES a auditionné sociologues, économistes, politiques locaux et nationaux, associations de consommateurs afin d’être le plus complet possible.
Présentées cette semaine, les conclusions de ce rapport sont sans appel : « Le dimanche doit rester un jour différent des autres » car il reste un « repère » social. Contrairement aux réglementations pour les restaurants, les musées ou les hôpitaux, « aucune nouvelle dérogation de plein droit n’est à envisager », soutient la commission, condamnant implicitement l’amendement sénatorial. Et alors que Laurence Parisot - qui demande d’élever à 15 le nombre annuel d’ouvertures dominicales autorisées - a argumenté sur les bénéfices pour la croissance, le Conseil économique et social a souligné qu’« aucun économiste ne s’est engagé à parler de surcroît d’activité » grâce à une banalisation des ouvertures le dimanche, le pouvoir d’achat des Français n’étant pas extensible… S’il y a assouplissement de la loi, les décisions doivent être prises « au plus près des territoires » pour assurer leur cohérence, ne pas fragiliser le tissu existant des petits commerces et « assurer l’intérêt manifeste du consommateur ». Le CES se montre ainsi prêt à accepter jusqu’à huit ouvertures dominicales par an dans le cas où l’impact sur l’activité est « positif » et où cela favorise l’idée de « faire société ensemble », notamment en période de fêtes. À condition que l’employeur respecte le volontariat de ses salariés, par exemple dans le cadre d’un accord d’entreprise.
Intégrer les primes du dimanche dans la rémunération
Ne pas pénaliser le consommateur tout en protégeant le salarié pressurisé par une rémunération à trois chiffres… Une délicate alchimie qui était en passe d’être réalisée à Franconville, dans le Val-d’Oise, à en croire le syndicat FO en négociation avec Ikea. « Nous avions obtenu d’intégrer les primes du dimanche dans la rémunération pour que les salariés amenés à ne pas travailler le dimanche n’y perdent pas », a relaté Serge Legagnoa, secrétaire général de la fédération FO du commerce. « En échange, nous nous engagions à abandonner les astreintes » qu’Ikea était condamné à payer pour avoir ouvert de nombreuses fois ses magasins sans autorisation. « Tout a capoté » avec l’adoption au Sénat de l’amendement sur les ouvertures dans l’ameublement.
Christelle Chabaud
Le Monde 19/12/2007
Le Nouvel Observateur 14/12/2007
Amendement ConfoKea : le parlement a voté l'amendement ConfoKea
Au doigt et à l'oeil : voilà un amendement présenté au Sénat le 13 décembre 2007, validé par la Commission Mixte Paritaire le 18, et votée par le Sénat le 20. Et on se plaint des lenteurs administratives françaises ?!?
Une fois de plus, les députés se sont conduits en banale chambre d'enregistrement, acceptant de se prêter à cette manipulation extraordinaire : un amendement de commande, sans aucun rapport avec le projet de loi auquel il a été rattaché, bousculant l'agenda social, présenté avec des arguments gravement erronnés (l'histoire de la convention collective qui serait protectrice), traité en urgence sans que rien ne le justifie d'autre que les intérêts des enseignes condamnées, et usant d'un artifice de procédure pour le sortir du champ d'application de la loi sur la modernisation du dialogue social, se contentant de "faire droit aux attentes de patrons voyous qui, depuis des années, violent la loi sur le repos dominical". Indéfendable.
Amendement ConfoKea : petites magouilles entre amis
Dans la nuit du 13 décembre 2007 était proposé au Sénat par la belle-soeur de Bernard Debré, un amendement visant à autoriser l’ouverture dominicale des établissements de commerce de détail d’ameublement.
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