"Commission pour la Libération de la Croissance Française"

Le pas de deux MEDEF Attali

Emploi. La commission Attali propose d’assouplir la rupture du contrat de travail. Comme le MEDEF dans la négociation qui reprend ce matin.

Bien sûr, il ne s’agit que d’hypothèses. Mais le deuxième volet du rapport de la commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali, ne fait pas dans la demi-mesure. Après avoir suscité la polémique avec des propositions de libéralisation du commerce en faveur de la grande distribution, les « experts » discutent de la réforme du marché du travail et du dialogue social. Le prérapport, révélé hier par le journal les Échos, reprendrait ouvertement à son compte les objectifs que le MEDEF cherche à imposer dans la négociation entre le patronat et les syndicats. « C’est un coup de pression supplémentaire pour faire pencher la balance du côté du MEDEF », s’inquiète Maurad Rabhi, un des négociateurs de la CGT. Après qu’une séance a sauté à cause du remplacement du chef de file de la délégation patronale, Denis Gautier-Sauvagnac, par Cathy Kopp, DRH du groupe Accor, la discussion reprend ce matin. Les quatre thèmes (entrée dans l’emploi, déroulement de carrière, rupture et retour à l’emploi) ayant été mis sur la table, la négociation proprement dite commence aujourd’hui.

La commission Attali semble, elle, avoir pris fait et cause pour un de ses membres, Michel de Virville, DRH du groupe Renault et auteur en 2004 d’un rapport intitulé « Pour un Code du travail plus efficace. » Le fameux « contrat de projet », qui a inspiré le « contrat unique » porté par Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle et dont les principes sont expérimentés dans le contrat nouvelles embauches, est de retour. La commission suggère d’instaurer ce type de contrat de travail, un CDI pour une mission précise avec clause de rupture intégrée à l’avance, pour les cadres. Comme la pilule a du mal à passer, les experts conditionnent la création de ce contrat de projet à l’instauration d’un système de bonus malus sur les cotisations chômage en fonction de l’abus ou non d’utilisation de contrats précaires.

Mais cette concession masque mal l’essentiel : offrir aux employeurs une facilité de licenciement justifiée par le « souhait que les entreprises puissent adapter leurs effectifs de façon à maximiser leur profit ». Ainsi, la commission suggère d’élargir la liste des motifs de licenciement à « l’amélioration de la compétitivité », « l’augmentation de la productivité » ou la « réorganisation de l’entreprise ».

Parvenir à instaurer un « contrat à durée indéterminé conclu pour la réalisation d’un objet précis » est aussi un des principaux objectifs du MEDEF dans la négociation sur le marché du travail. La note qu’il a remise aux syndicats pour la séance d’aujourd’hui le rappelle et précise que « la rupture serait définie à l’avance par accord des parties ». C’est la « rupture de gré à gré » maintes fois revendiquée par Laurence Parisot, présidente de l’organisation patronale. Un « divorce à l’amiable » qui, pour les employeurs, aurait l’immense avantage de « vider définitivement la rupture de toute contestation ».

Paule Masson (l’Humanité 26/10/2007)

La commission Attali présente ses propositions

Cette commission, mise en place par Nicolas Sarkozy, présente à 15h30 ses propositions sur la grande distribution, la concurrence, le pouvoir d'achat. 15.10 à 08h29

Jacques Attali : plus libéral que moi tu meurs !

Croissance . Un rapport rédigé par l’ancien conseiller de François Mitterrand, vise à donner les pleins pouvoirs aux grands distributeurs.

La Commission pour la libéralisation de la croissance (CLCF) présidée par Jacques Attali a produit un rapport d’étape entièrement tourné vers plus de dérégulation et de libéralisation économique. Seule une concurrence commerciale plus vive serait susceptible de rendre du pouvoir d’achat aux ménages, via la baisse des prix dans la grande distribution. Pour commencer, la Commission propose d’en finir avec le principe de précaution inscrit dans la Constitution en 2005, ce bout de texte étant une reprise de l’article 5 de la charte de l’environnement de 2004. Aux yeux de membres de la commission, le principe peut se révéler comme un frein à la croissance. Il reste que sa demande de retrait intervient en plein débat sur le Grenelle de l’environnement !

« sécuriser les expulsions »

Concernant le logement, l’idée de récupérer du foncier pour construire des logements sociaux en expropriant des terrains sur des collectivités locales, qui ne remplissent pas les objectifs prévus par loi, peut paraître séduisante. Mais gageons que les édiles locaux adversaires du logement social ont encore plus d’un tour dans leur sac pour y échapper. Pour le reste, la Commission Attali suggère de « sécuriser les expulsions », la sécurisation ne concernant pas le locataire expulsable mais le propriétaire qui souhaite récupérer son bien. Outre la volonté de réduire le nombre des organismes HLM pour, paraît-il, accroître leur efficacité, la commission souhaite aussi créer des produits financiers nouveaux pour faciliter l’accession à la propriété pour les ménages modestes. Est également lancée l’idée de dix villes nouvelles de 50 000 habitants en moyenne.

« diminution de 2 à 4 % de l’indice des prix »

Le clou du rapport Attali concerne le commerce. Les auteurs ont pris pour argent comptant la volonté exprimée par des hommes comme Michel-Édouard Leclerc, patron des magasins du même nom, José-Luis Duran, président du directoire du groupe Carrefour, la famille Mulliez, propriétaire du groupe Auchan, dont l’un des membres dit au Figaro : « Nous sommes là pour contenir les prix, mais nous avons déjà beaucoup pris sur nos marges. » Les auteurs du rapport préconisent d’en finir avec ce qui subsiste des lois Royer, Raffarin et Galland qui avaient été votées en leur temps pour restreindre l’expansion et les pratiques de voyous des grands distributeurs, lesquels les ont toujours contournées par différentes astuces. Selon Jacques Attali et son équipe, donner les pleins pouvoirs aux grands distributeurs dans la négociation avec leurs fournisseurs permettrait une « diminution de 2 à 4 % de l’indice des prix à la consommation et une augmentation de plusieurs centaines de milliers d’emplois ».

On peut se demander sur quelle expertise s’appuie une telle affirmation quand nous assistons à une flambée des matières premières agricoles et que des calculs sérieux nous montrent qu’il en résulte une augmentation du prix de revient de 8 % pour un kilo de viande de porc et de 15 % pour un kilo d’emmenthal. Faut-il aussi rappeler que, depuis des années, le kilo de pommes vendu aussi bien chez Leclerc, Carrefour que Auchan coûte toujours au client 5 à 6 fois plus cher que le prix payé au producteur au bout du champ ?

Gérard Le Puill (L’Humanité)

Jacques Petrillat, président de l'Union des commerces de centre-ville (UCV): La commission Attali sur la croissance "enfonce des portes ouvertes" et sa proposition d'autoriser la revente à perte "ne changera rien" au pouvoir d'achat. "J'ai peur qu'on fasse germer dans l'esprit des gens des espoirs immenses qui seront déçus. Quand je lis qu'on va créer 500.000 emplois et qu'on va baisser les prix de 4%, je peux vous assurer qu'on ne fera pas ça". Le rapport d'étape de la Commission pour la libération de la croissance française (CLCF), préconise l'abrogation des lois Galland, Royer et Raffarin et propose de revenir sur l'interdiction de la revente à perte dans la grande distribution. S'il revend à perte, "un commerçant normal (...) va être évidemment obligé de se rattraper sur d'autres produits". Une telle mesure "ne changera rien" au niveau du pouvoir d'achat. "La lessive sera moins chère et d'autres produits seront un peu plus chers à côté". (France Info, lundi 15 octobre)

"Commission pour la Libération de la Croissance Française"

premières propositions sur le pouvoir d'achat

*Mises à jour 30/10/07