Aux signataires de l'appel du Comité National pour un Référendum
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Edito
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Ces quelques mots vous trouveront dans une période propice aux souhaits de toutes sortes. C'est volontiers que nous sacrifions à ce rite en vous adressant nos voeux les plus chaleureux pour l'année nouvelle. Et notamment celui que nous soyons suffisamment mobilisés et convaincants pour obtenir un référendum sur le nouveau traité européen. D'autant que les dernières informations montrent que cet espoir n'est pas condamné à rejoindre le cimetière des bonnes résolutions que nous formulons traditionnellement aux premiers jours de l'année.
Quelques jours avant Noel, les Françaises et les Français ont pu prendre connaissance de la décision rendue par le Conseil constitutionnel sur le futur traité de Lisbonne... ou du moins quelques initiés puisque les médias les plus influents n'en ont presque pas parlé.
La décision du Conseil constitutionnel est pourtant extrêmement importante. Elle confirme que le traité de Lisbonne ne peut être ratifié sans révision préalable de la Constitution française. Nos parlementaires devront donc voter dans les prochaines semaines un projet de révision constitutionnelle. Ensuite, conformément au texte de la Constitution française, cette révision ne pourra être adoptée que par le peuple lui-même ou à défaut par les parlementaires à la majorité des 3/5e des suffrages exprimés. L'analyse qui a conduit à la création du CNR se trouve donc confirmée : il suffit que les 2/5e des parlementaires votent non lors de la convocation du Congrès pour contraindre le président le la République à organiser le référendum auquel pour l'heure il se refuse.
La décision du Conseil constitutionnel aurait mérité plus d'attention pour une seconde raison. Le Conseil y affirme que le traité de Lisbonne correspond pour l'essentiel au projet de Constitution européenne rejeté par les Français en 2005. Quelle que soit l'opinion que l'on porte sur le nouveau traité, ceci justifie donc le recours au référendum au nom du principe démocratique selon lequel « ce que le peuple a décidé par référendum ne peut être défait ou confirmé que par référendum ».
Le référendum est nécessaire, le référendum est possible : nous avons quelques semaines pour porter ce message auprès de nos concitoyens. Un mois en tout et pour tout pour prendre partout des initiatives permettant d'expliquer cette procédure complexe et de porter auprès des parlementaires l'exigence du référendum. En point d'orgue de cette mobilisation, le CNR organisera une grande initiative à Paris le samedi 2 février afin d'exiger des parlementaires qui seront convoqués en Congrès dès le 4 février le respect de la souveraineté populaire.
En sachant pouvoir compter sur votre implication dans ce combat civique,
Le Comité national pour un référendum
Accès aux forums : www.nousvoulonsunreferendum.eu/forums
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